MENTIONS LÉGALES – MY TOP TOUR

PREMIÈREMENT.- IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU SITE

Le présent site internet (ci-après le « SITE »), accessible à l’adresse www.mytoptour.org, appartient à MY TOP TOUR (MNPQ GESTORES TURÍSTICOS, S.L.), société de droit espagnol portant le numéro fiscal B19650613 et dont le siège fiscal est situé Calle Francisco Grande Covián, 20, C.P. 18100, Armilla, Grenade, Espagne, inscrite au Registre du commerce de Grenade, Tome 1644, Livre 0, Folio 38, Feuille GR-50771, inscription 1.

Aux fins de notification, MY TOP TOUR indique l’adresse suivante : Avenida Fernando de los Ríos, 31, C.P. 18100, Armilla, Grenade, Espagne. Coordonnées : email soporte@mytoptour.es, téléphone +34 958 53 50 28.

MY TOP TOUR exerce son activité en tant qu’agence de voyages grossiste-détaillante, spécialisée dans l’intermédiation et la commercialisation de services et produits touristiques, sous le numéro d’identification C.I.AN-187008-3.

DEUXIÈMEMENT.- OBJET DU SITE

MY TOP TOUR met à la disposition du public (ci-après l’« utilisateur ») accédant au SITE des informations sur ses services touristiques, ainsi que la possibilité de contracter et de payer directement ces services par les canaux prévus à cet effet (ci-après les « CONTENUS » et les « SERVICES »). Le SITE a donc un caractère à la fois informatif et transactionnel.

Les modalités, conditions et procédures applicables à la souscription électronique de services touristiques sont régies par les Conditions générales de vente, qui font partie intégrante des présentes Mentions légales.

MY TOP TOUR peut modifier à tout moment le contenu des présentes Mentions légales. La version applicable sera celle en vigueur au moment de l’accès, la date de dernière mise à jour étant toujours indiquée en haut du document.

TROISIÈMEMENT.- UTILISATION CORRECTE DES SERVICES

L’utilisateur s’engage à utiliser les Services de manière diligente, correcte et licite. Il est notamment interdit, à titre indicatif et non limitatif, de :

1. Utiliser les Services à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public.
2. Reproduire, copier, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Services ou leurs contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque la loi le permet.
3. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de MY TOP TOUR ou de tiers.
4. Utiliser les informations obtenues par l’intermédiaire du SITE pour envoyer de la publicité, des communications de vente directe ou des messages non sollicités à un grand nombre de personnes, ainsi que pour commercialiser ou divulguer ces informations.

L’utilisateur sera responsable des dommages que MY TOP TOUR pourrait subir en raison du non-respect des obligations précédentes ou de toute autre obligation prévue par le présent document ou la réglementation applicable.

Les mineurs doivent utiliser le SITE sous la surveillance et avec le consentement de leur père, mère ou représentant légal, qui seront responsables des achats et utilisations réalisés par leur intermédiaire. Le traitement des données personnelles éventuellement recueillies est régi par la Politique de confidentialité.

MY TOP TOUR veillera au respect de la législation en vigueur et pourra, à sa seule discrétion et de manière proportionnée, interrompre le Service ou exclure l’utilisateur du SITE en cas d’indices raisonnables d’infractions pénales ou de comportements contraires aux présentes conditions portant atteinte au fonctionnement, à l’image ou à la réputation de MY TOP TOUR.

QUATRIÈMEMENT.- RÈGLES DE CONDUITE DU SERVICE CLIENT

Les utilisateurs peuvent contacter MY TOP TOUR par l’intermédiaire de son service client, disponible par téléphone tous les jours de 8 h 30 à 20 h et par email en permanence (24 heures, sans délai de réponse garanti), à condition de respecter le code de conduite suivant :

1. Aucun utilisateur ne peut se faire passer pour une autre personne ou organisation. L’usurpation d’identité peut constituer une infraction ou un délit au regard du Code pénal et du Code civil espagnols.
2. Aucun langage irrespectueux ou offensant ne peut être utilisé. Les messages contenant des menaces, des insultes graves ou des propos humiliants ne sont pas admis. MY TOP TOUR se réserve le droit de supprimer ces contenus et d’engager les actions en justice appropriées.
3. Il est interdit d’utiliser le canal du service client pour présenter, citer ou recommander des entreprises ou sites web tiers, ainsi que pour mener des actions de marketing ou envoyer des communications non sollicitées (« spam »). MY TOP TOUR pourra supprimer ces contenus et les comptes concernés, sans préjudice de la possibilité d’en informer les autorités compétentes, y compris, le cas échéant, l’Agence espagnole de protection des données, lorsque le comportement est susceptible de constituer une infraction à la réglementation sur les communications commerciales non sollicitées.

Les données personnelles fournies par ce canal seront traitées conformément à la Politique de confidentialité.

CINQUIÈMEMENT.- CONTRAT ÉLECTRONIQUE AVEC LE CLIENT

Tout ce qui concerne la souscription électronique entre le client et MY TOP TOUR, y compris le processus d’achat, les prix, les modes de paiement, le droit de rétractation et ses exceptions applicables aux services touristiques, les annulations et les autres conditions contractuelles, est régi par les Conditions générales de vente du présent SITE, que l’utilisateur doit lire et accepter avant la souscription.

SIXIÈMEMENT.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour le règlement de tout litige relatif aux présentes Mentions légales, les parties se soumettent aux tribunaux de Grenade, Espagne, sans préjudice des règles de compétence impératives pouvant bénéficier au consommateur en fonction de son domicile et des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans son pays de résidence lorsque celui-ci se situe hors d’Espagne.

Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, le règlement (UE) 1215/2012 s’appliquera, le cas échéant, et pourra attribuer compétence aux tribunaux du domicile du consommateur.