PREMIER.- TITULAIRE DU SITE WEB Le présent portail web appartient à MY TOP TOUR (MNPQ GESTORES TURÍSTICOS, S.L.), titulaire du CIF B19650613, et dont le siège social, aux fins de se conformer à l’article 10 de la Loi sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, est situé Plaza Bib Rambla s/n – C.P. 18.001 Grenade, Province de Grenade, Espagne. Ladite société est inscrite au Registre du Commerce de Grenade, Tome 1644, Livre 0, Folio 38, Feuille GR-50771, inscription 1ère.
DEUXIÈME.- OBJET DU SITE WEB MY TOP TOUR met à la disposition du public (ci-après l’« utilisateur »), qui accède à https://www.mytoptour.es/ (ci-après le « SITE WEB »), des informations et des données (ci-après les « CONTENUS » et/ou « SERVICES »), via un site web à caractère informatif. Les contenus du site web sont fournis et créés par l’entreprise elle-même. Enfin, en raison de la nature même du Site Web, il est possible que les présentes Conditions soient modifiées ou que des changements y soient inclus. Par conséquent, tout utilisateur est tenu de consulter les présentes Conditions à chaque accès au Site Web, en assumant que les conditions en vigueur au moment de son accès lui seront applicables.
TROISIÈME.- UTILISATION CORRECTE DES SERVICES L’utilisateur s’engage à utiliser les Services de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, à titre simplement indicatif et non limitatif, il est strictement interdit :
d’utiliser les Services d’une manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public ;
de reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les Services, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque cela est légalement permis ;
de réaliser tout acte pouvant être considéré comme une violation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à MY TOP TOUR ou à des tiers ;
d’utiliser les Services et, en particulier, toute information obtenue via le Site Web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre finalité commerciale, des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes quelle qu’en soit la finalité, ainsi que de commercialiser ou divulguer de quelque manière que ce soit ladite information.
L’utilisateur répondra des dommages et préjudices de toute nature que MY TOP TOUR pourrait subir du fait du non-respect de l’une des obligations exposées ci-dessus, ainsi que de toute autre obligation incluse dans les présentes Conditions Générales et/ou imposée par la Loi en relation avec l’utilisation du Site Web. Tout utilisateur mineur doit utiliser le Site Web avec le consentement de son père, de sa mère ou de son tuteur légal, lesquels seront responsables de tout problème pouvant survenir lors des achats et dans l’utilisation des services. MY TOP TOUR veillera à tout moment au respect de l’ordre juridique en vigueur et sera habilitée à interrompre, à sa seule discrétion, le Service ou à exclure l’utilisateur du Site Web en cas de suspicion de commission de l’un des délits ou infractions prévus par le Code pénal en vigueur, ou en cas d’observation de tout comportement que MY TOP TOUR jugerait contraire aux présentes Conditions Générales ou susceptible de perturber le bon fonctionnement, l’image, la crédibilité et/ou le prestige de MY TOP TOUR.
QUATRIÈME.- RÈGLES DE CONDUITE Les utilisateurs peuvent contacter MY TOP TOUR via son service client, à condition de respecter le présent code de conduite :
AUCUN UTILISATEUR NE PEUT SE FAIRE PASSER POUR UNE AUTRE PERSONNE OU ORGANISATION ; à défaut, il peut encourir une faute ou un délit conformément au Code pénal et au Code civil espagnols.
IL EST INTERDIT D’UTILISER UN LANGAGE IRRESPECTUEUX ET OFFENSANT. Les messages comportant des menaces, des insultes graves ou tout autre type de commentaire pouvant heurter la sensibilité ne sont pas admissibles. Dans ce cas, MY TOP TOUR se réserve le droit de retirer tout contenu contrevenant à la présente condition et d’exercer les actions judiciaires appropriées.
IL EST STRICTEMENT INTERDIT de présenter, citer et recommander des entreprises ou des portails web et, plus généralement, de réaliser des actions de marketing ou du spam. Ce type de contenus sera supprimé, de même que les comptes ayant procédé à de telles actions, et pourra même être porté à la connaissance de l’Agence espagnole de protection des données.
CINQUIÈME.- CONTRAT ÉLECTRONIQUE AVEC LE CLIENT Les dispositions relatives à la conclusion d’un contrat électronique entre le client et My Top Tour figurent dans la section Conditions Générales de ce site web.
SIXIÈME.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Pour toute question d’interprétation ou tout litige susceptible de survenir, la législation espagnole sera applicable et, en cas de controverse, les deux parties conviennent de se soumettre, en renonçant à tout autre for pouvant leur correspondre, à la juridiction des Tribunaux de la ville de Grenade (Espagne).
CONTACT Téléphone : +34 958 53 50 28 E-mail : soporte@mytoptour.es